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Accueil du mode de garde : tout change cette année... êtes-vous prêt(e) ?

#enfant #accueil



L’école préélémentaire, dite « école maternelle », prend en charge l’ensemble des 3-6 ans.


Pour les enfants de moins de trois ans, les efforts en matière d’investissement ont permis d’accroître la capacité d’accueil, mais elle reste insuffisante au regard des besoins : six enfants de moins de trois ans sur dix sont gardés principalement par leur parent, le plus souvent la mère.


Les raisons sont multiples : manque de disponibilité d’un mode de garde, coût de la garde combiné aux conditions d’accès au marché du travail, notamment pour les mères (salaire et pénibilité...), complexité d’organiser son temps de travail avec les contraintes horaires des modes d’accueil, choix éducatif des parents, etc. In fine, l’âge auquel un enfant est socialisé dépend de son lieu d’habitation, du revenu de ses parents et de son mois de naissance mais peu de ses besoins ou encore de ce que souhaitent effectivement ses parents*.


Dans le secteur de la petite enfance, se joue une partie des maux de nos sociétés : inégalités sociales, inégalités entre les sexes, inégalités territoriales... Repenser la prise en charge de la petite enfance s’inscrit dans une perspective globale de citoyenneté sociale fondée sur l’individu, son parcours et ses possibilités d’émancipation réelle quel que soit son sexe, son origine social ou ethnique, son lieu d’habitation et ce, dès sa naissance.


Les professionnels de la petite enfance doivent réfléchir à l’espace mis à la disposition des jeunes enfants et régulièrement le repenser en tenant compte des besoins observés au quotidien.


En effet, il est indispensable de mettre en place un aménagement de l’espace adapté aux jeunes enfants. Pourquoi ? Parce que c'est cet environnement qui va venir les soutenir, les encourager dans leurs progrès, dans leurs compétences ; c’est aussi favoriser leur autonomie, leur créativité et également leur offrir de nouvelles expériences, de nombreuses découvertes !


En tant que professionnels, nous avons alors un rôle capital à jouer pour agencer l’espace. La qualité d'accueil des jeunes enfants en dépend…


Lorsque l’on aménage un espace pour les jeunes enfants, celui-ci doit bien évidemment répondre à certaines normes d’hygiène et de sécurité mais il doit aussi tenir compte des besoins des jeunes enfants et pouvoir s’adapter « à là où ils en sont » dans leur développement.


Or, la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) a été adoptée et va tout bousculer. Adrien Tacquet nous dit : "Cette réforme s'inscrit aussi dans la continuité du rapport Giampino, de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, du guide ministériel des EAJE et j’assume et j’endosse même cette continuité-là ».


Que dit cette loi ?

  • un professionnel pour 6 enfants quel que soit leur âge

  • des heures d’analyse de pratique sont prévues (et inscrites dans le dur) pour les professionnels de tous les EAJE. Et elles sont étendues, à titre expérimental, aux assistants maternels.

  • La Charte nationale d’accueil du jeune enfant aura force de loi.

  • Un référentiel bâtimentaire national et opposable. Pas de changement sur les m² : 7m² par enfant en zones d’accueil. Et 5,5m² dans les zones dites « tendues ». Avec un espace extérieur ou une salle de motricité d’au moins 20m².

  • La possibilité pour les professionnels de la petite enfance d’administrer des médicaments dans un cadre précis.

  • Capacité d’accueil des micro-crèches portée de 10 à 12 enfants.

  • L’expérimentation de guichets administratifs uniques pour les porteurs de projets et du transfert de compétence de la PMI vers la Cnaf pour les autorisations d’ouverture d’EAJE.

  • A titre dérogatoire, avant 8h et après 18h, les EAJE sont autorisés à ce qu’un seul professionnel puisse accueillir jusqu’à 3 enfants.

  • Possibilité pour les assistants maternels d’accueillir un enfant supplémentaire 50h par mois.

  • Accueil de 6 enfants maximum pour les assistantes maternelle (qui était parfois sujet à interprétation).

  • Les RAM deviennent des Relais Petite Enfance (REP)

  • Les assistants maternels auront accès à la médecine du travail.

  • Le non-respect des obligations vaccinales par les parents sera reconnu comme un motif de démission légitime pour les assistants maternels (elles auront donc droit aux allocations chômage.

  • Les Éducateurs de Jeunes Enfants (EJE) pourront diriger tout type d’EAJE (plus besoin de justifier d'avoir de l'expérience)

  • Création de comités départementaux de services aux familles.

En 2021, cette loi va réformer le mode d'accueil des jeunes enfants. Elle divise -à juste titre- les professionnels de la petite enfance.


Par exemple, si on passe de 7 m2 à 5,5 m2 la surface prévue dans les structures pour chaque enfant / cela signifie que dans 55 m2, il sera désormais possible d'accueillir 10 enfants !


Mais aussi, que dire du taux d'encadrement ? Désormais, le taux d’encadrement par des personnes diplômées au sein des structures sera aussi diminué. Etre éducateur, c'est 3 ans d'études. Durant cette formation, des savoirs sont transmis, connaissances que ne possèdent pas des CAP AEPE ou les auxiliaires.


La qualité de l'accompagnement de la famille mais également de l'enfant ne peut qu'en pâtir, mais c'est un avis personnel.


Les principales mesures de la loi ASAP devrait paraître au premier semestre 2021.


Et vous qu'en pensez-vous ?


Christelle Boulay

Formatrice et responsable de "Nos mains ont la parole"



* Sources :

https://www.cairn.info/

la loi ASAP promulguée sous le n°2020-1525 du 7 décembre 2020

Communiqué de presse du gouvernement du 26/11/2020


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